Les votes d'Anaïs Sabatini

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
2. Diverses
   3 amendements à l'article 8 bis : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
3. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'article 8
5. Diverses
   6 amendements à l'article 8 : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. Diverses
   12 amendements à l'article 10 : 11 pour, 1 abstention · 6 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10