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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 5 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 44 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 13n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 5abstention 3n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    67 membres

    pour 1contre 12n'ont pas pris part 54

  • Dem

    37 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 32

  • EPR

    90 membres

    contre 19n'ont pas pris part 71

  • HOR

    34 membres

    contre 4n'ont pas pris part 30

  • DR

    47 membres

    contre 3n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    118 membres

    pour 16contre 2n'ont pas pris part 100

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 12

Dem Les Démocrates

Contre · 4

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 19

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Contre · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 16

Contre · 2

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 411

Rejeté

Article 14 · Déposé par Sarah Legrain LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (DR 2).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (DR 1).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Émilie Bonnivard DR Non enregistré Contre
Guillaume Garot SOC Pour Contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Non enregistré Contre
Laurent Wauquiez DR Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8510

Toutes les données et leurs licences →