Les amendements d'Anaïs Sabatini

En clair

Anaïs Sabatini a déposé 9 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 472 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

  1. · N° CD18 · Article 6 Tombé

    « Contrairement aux métropoles, la France rurale, des petites villes et des territoires périurbains, disposent ni de réseaux alternatifs ni de solutions de substitution. »

  2. · N° CD19 · Après l'article 4 Rejeté

    « Amendement d’appel »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1183 · Après l'article 4 Rejeté

    « Amendement d'appel »

  2. · N° 1184 · Après l'article 8 Rejeté

    « Amendement d'appel »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CD107 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer 50 millions d'euros de l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires". »

  2. · N° II-CD106 · Article 42 Adopté

    « La France est le 4ᵉ pays européen le plus boisé, avec un taux de boisement de 31 % du territoire national. »

  3. · N° II-CD105 · Article 42 Tombé

    « L’état du réseau d’eau en France est catastrophique. »

  4. · N° II-CD104 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel propose d'allouer 5 millions d'euros à une nouvelle ligne de programme : "Fonds de lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes". »

  5. · N° I-1092 · Après l'article 14 Non soutenu

    « Une association ou un centre de gestion agréé est une entité créée dans le but de fournir une assistance aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)