Amendement n° II-CD107

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En clair

Anaïs Sabatini a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	−50 000 000 €	−50 000 000 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	−50 000 000 €	−50 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer 50 millions d'euros de l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires".

L'action 3 "Amélioration du cadre de vie" concerne en réalité le déploiement des Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui détériorent la vie de millions de Français en restreignant la liberté de circulation de près de la moitié de la population. Cela impacte tous les trajets, y compris ceux pour se rendre chez le médecin, accompagner ses enfants à l'école ou visiter un proche en situation de fragilité.

Il ne s'agit pas d'une mesure écologique, mais de l'expression d'une idéologie anti-voiture, visant à priver les Français d'un outil de liberté essentiel.

Dans un contexte budgétaire contraint, où il est nécessaire de réaliser des économies, cet amendement propose de supprimer 50 millions d'euros destinés à l'accompagnement du déploiement des ZFE.