Les amendements d'Anaïs Sabatini

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Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 oct. 2024 · N° I-1092 · Après l'article 14 — Non soutenu

   « Une association ou un centre de gestion agréé est une entité créée dans le but de fournir une assistance aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles. »