Amendement n° II-CD106

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En clair

Anaïs Sabatini a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Moyens financiers au bénéfice de la filière forêt (création)	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La France est le 4ᵉ pays européen le plus boisé, avec un taux de boisement de 31 % du territoire national. Pourtant, les aides publiques à l'investissement et à la gestion forestière ne cessent de diminuer, notamment pour les exploitants forestiers privés. Trois quarts des espaces forestiers sont privés, constituant un potentiel économique et humain particulièrement important, puisqu'ils concernent 400 000 emplois directs et indirects.

Cependant, la situation financière de cette filière reste précaire et soumise à de nombreux aléas.

Cet amendement d'appel prévoit la création d'une nouvelle ligne de programme : "Moyens financiers au bénéfice de la filière bois", abondée de 5 millions d'euros. Pour assurer sa recevabilité, la même somme de 5 millions d'euros est prélevée sur l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 : "Service public de l'énergie".