Amendement n° II-CD104

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En clair

Anaïs Sabatini a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Fonds de lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes (création)	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d'appel propose d'allouer 5 millions d'euros à une nouvelle ligne de programme : "Fonds de lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes". Pour assurer sa recevabilité, cet amendement réduit de 5 millions d'euros les crédits de l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 "Service public de l'énergie".

De nombreux départements, comme les Pyrénées-Orientales, sont touchés par des épisodes de sécheresse de plus en plus sévères et récurrents. La lutte contre la sécheresse et l'indemnisation des victimes doivent devenir une priorité nationale. Des moyens financiers à la hauteur des enjeux doivent être mobilisés.

Les fonds ponctuels mis en place après des épisodes de sécheresse particulièrement graves sont insuffisants et doivent être complétés par un effort budgétaire pluriannuel, symbolisé par l'ouverture d'un programme budgétaire dédié à la lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes.