Amendement n° CE211

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article, car ce dernier comprend de graves reculs environnementaux.

Tout d'abord, cet article va facilier le déploiement des méga-bassines dans les zones affectées par un déficit d'eau. En effet, la présomption de répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) ou à un intérêt général majeur facilite respectivement l’obtention d’une dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées et d’une dérogation aux objectifs de la directive cadre sur l’eau.

Les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent au déploiement des mégabassines, y compris dans les zones affectées par un déficit d'eau. En effet, ces méga-bassines nuisent à la majorité des agriculteur.rices, sont imposés sans débat démocratique et constituent une impasse écologique. Le groupe parlementaire LFI-NFP avait d'ailleurs porté une proposition de loi dans sa niche parlementaire de novembre 2023 pour instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines.

De plus, les député.es du groupe parlementaire s'opposent à cet article car ce dernier définit des zones humides "fortement modifiées" et contribue à affaiblir la protection des zones humides. Les installations, ouvrages, travaux et activités seront facilités dans les zones humides dites fortement modifiées car ils ne seront pas soumis aux procédures d’autorisation ou de déclaration. Il y aura donc moins de contraintes règlementaires et moins d’études d’impacts.

Pourtant, les zones humides jouent un rôle clé pour la protection de la biodiversité, dans l’adaptation au dérèglement climatique (retenues d’eau, limitant ainsi crues et sécheresses) ou encore pour la qualité de l’eau.
Plutôt que détruire davantage les zones humides, il est nécessaire de renforcer leur protection alors que plus de 50 % de ces espaces ont disparu en France depuis 1960, aggravant les sécheresses et inondations.