Les votes de Gilbert-Luc Devinaz

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …
2. ✕ Contre → rejeté Article 1er · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …
3. ✕ Contre → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant …

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. Diverses
   3 amendements à l'article 1er : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et …
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14
4. Diverses
   4 amendements après l'article 9 : 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 171 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 155 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 131 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
4. ✓ Pour → rejeté Sous-amendement n° 159 · après l'article 9 ter · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
5. ✓ Pour → adopté Article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
8. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Article 4 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
2. ✓ Pour → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
3. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
6. ✓ Pour → rejeté Article 3 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants
7. ✓ Pour → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants
8. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 …
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté …

Régime juridique des actions de groupe

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 3, 12, 4 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes …
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en …

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 1, 12 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …