Les votes de Daniel Chasseing

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 25, 167, 329 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 78 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 2 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 369 · à l'article 4 · projet de loi pour le plein emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 2112 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 3946 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1946, 2224, 3920 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° s · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 5 · après l'article 4 ter · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

1. ○ Abstention → rejeté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-24 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 102 · après l'article 37 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 1074, 798 · à l'article 30 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1064 · après l'article 25 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 937, 1097 · après l'article 5 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 130 · avant l'article 1er A · projet de loi de finances rectificative pour 2022 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Démocratiser le sport en France

1. ✓ Pour → adoptée La motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 33 · avant l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Article unique · proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 86 · à l'article 2 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi confortant le respect des principes de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 120 · projet de loi confortant le respect des principes de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 150, 286 · à l'article 1er · projet de loi confortant le respect des principes de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 91 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 100, 290, 68 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 101, 177, 248 et 1 autre · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté Amendement n° 214 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté Amendement n° 291 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 239, 126 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 115, 228, 262 et 1 autre · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 188, 4, 42 et 4 autres · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° II-36 · à l'article 38 · projet de loi de finances pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 277, 27, 351 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Répression des entraves à l'exercice des libertés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 167, 10, 286 et 2 autres · après l'article 5 · projet de loi relatif à l'énergie et au climat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 56 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 143, 156, 68 et 1 autre · à l'article 1er · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-43 · avant l'article 81 quater · projet de loi de finances pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-35 · à l'article 39 · projet de loi de finances pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adoptée Motion · question préalable · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »