Les votes d'André Reichardt

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté Les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté Les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements après l'article 9 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° I-1714, I-2154, I-536 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 1946, 2224, 3920 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 62 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 100 · après l'article 1er bis · projet de loi pour une école de la confiance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 330, 455 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »