Ancien sénateur
Les questions d'André Reichardt
En clair
André Reichardt a posé 7 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 5 de ses 7 questions écrites.
- Questions écrites
- 7dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 245 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Rapport sur les frères musulmans
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Enjeu de clarification du cadre applicable à la filière de REP sur la gomme à mâcher
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Refonte des aides et des tarifs de rachat photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Mariages blancs
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Directive retour
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation financière des établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Régime fiscal des locations de courte durée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 266 jours
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Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière-bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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