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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Amendement n° 1 · à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 décembre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 72 voix pour atteindre la majorité requise.

35 voix pour · 107 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : abstNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour35
  • Contre177
  • Abstention135
  • N'ont pas pris part1

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 127

  • RDSE

    19 membres

    contre 18abstention 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 31n'a pas pris part 1

  • UMP

    132 membres

    pour 2abstention 130

  • NI

    6 membres

    pour 2abstention 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 18

Abstention · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 31

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 2

Abstention · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Abstention · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-92

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