Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 28 novembre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

188 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour188
  • Contre157
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 126n'a pas pris part 1

  • RDSE

    19 membres

    contre 19

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 31n'a pas pris part 1

  • UMP

    132 membres

    pour 131n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 126

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-89