Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2014

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemble nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 novembre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

143 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourECOLO : abstSOCR : pourSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour143
  • Contre180
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 1abstention 11

  • SOCR

    127 membres

    pour 125abstention 1n'a pas pris part 1

  • RDSE

    19 membres

    pour 17contre 1abstention 1

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 21abstention 2n'ont pas pris part 9

  • UMP

    132 membres

    contre 132

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 125

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-88