Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2014

Amendement n° I-381

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° I-381 présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 27 novembre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

187 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour187
Contre138
Abstention20
N'ont pas pris part3

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

abstention 20
ECOLO

12 membres

contre 12
SOCR

127 membres

contre 126n'a pas pris part 1
RDSE

19 membres

pour 19
UDI-UC

32 membres

pour 30n'ont pas pris part 2
UMP

132 membres

pour 132
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 126

N'a pas pris part · 1

Jean-Pierre Bel

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 19

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Pour · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendement n° I-381 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2013-87

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