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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2014

Amendements n° I-127, I-182, I-294 et 1 autre · après l'article 29

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° I-127, présenté par M. Philippe Adnot, l'amendement n° I-182, présenté par M. Gérard Miquel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-294, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° I-517, présenté par M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 novembre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 166 voix.

333 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : n'ont pas pris part au voteSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour333
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part15dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    n'ont pas pris part 12

  • SOCR

    127 membres

    pour 126n'a pas pris part 1

  • RDSE

    19 membres

    pour 19

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 30n'ont pas pris part 2

  • UMP

    132 membres

    pour 132

  • NI

    6 membres

    pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 20

ECOLO Groupe écologiste

N'a pas pris part · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 126

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 19

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 30

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendements n° I-127, I-182, I-294, I-517 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-86

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