Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2014

Amendements n° I-104, I-358, I-509

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° I-104, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, sur l'amendement n° I-358, présenté par Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-509, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 25 novembre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 33 voix.

206 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : n'ont pas pris part au voteECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour206
  • Contre138
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    pour 19n'a pas pris part 1

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 126n'a pas pris part 1

  • RDSE

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 31n'a pas pris part 1

  • UMP

    132 membres

    pour 132

  • NI

    6 membres

    pour 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 126

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-82