Sur le texte : Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Amendements n° 44, 146

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 octobre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 2 voix pour atteindre la majorité requise.

169 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour169
Contre172
Abstention1
N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

contre 19n'a pas pris part 1
ECOLO

12 membres

contre 12
SOCR

128 membres

contre 124n'ont pas pris part 4
RDSE

18 membres

pour 1contre 17
UDI-UC

32 membres

pour 30abstention 1n'a pas pris part 1
UMP

132 membres

pour 132
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE