Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2014

Motion · renvoi en commission

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° I-359, présentée par M. Dominique de Legge et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 21 novembre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 25 voix pour atteindre la majorité requise.

139 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour139
Contre188
Abstention0
N'ont pas pris part21

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

n'ont pas pris part 20
ECOLO

12 membres

contre 12
SOCR

127 membres

contre 127
RDSE

19 membres

pour 1contre 18
UDI-UC

32 membres

contre 31n'a pas pris part 1
UMP

132 membres

pour 132
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Gilbert Barbier

Contre · 18

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Pour · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendement n° I-359 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques

Sénat: 2013-68

Toutes les données et leurs licences →