Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Amendement n° 10

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre premier de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 novembre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 135 voix pour atteindre la majorité requise.

20 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : abstSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : abstUDI-UC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour20
  • Contre289
  • Abstention31
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    abstention 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 126n'a pas pris part 1

  • RDSE

    19 membres

    abstention 19

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 32

  • UMP

    132 membres

    contre 131n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 126

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-66