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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 novembre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 93 voix.

192 voix pour · 99 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour192
  • Contre4
  • Abstention148
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    127 membres

    pour 125n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    19 membres

    pour 2abstention 17

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 31n'a pas pris part 1

  • UMP

    132 membres

    pour 2contre 4abstention 126

  • NI

    6 membres

    abstention 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 20

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 125

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Abstention · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 31

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 2

Contre · 4

Abstention · 126

NI Réunion administrative des non-inscrits

Abstention · 5

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UDI-UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nathalie Goulet UDI-UC N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-65

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