Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 novembre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.

151 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour151
Contre163
Abstention32
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

contre 20
ECOLO

12 membres

pour 11abstention 1
SOCR

127 membres

contre 125n'ont pas pris part 2
RDSE

19 membres

contre 18abstention 1
UDI-UC

32 membres

pour 3abstention 29
UMP

132 membres

pour 131abstention 1
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE