Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Ensemble de la troisième partie

Intitulé officiel du scrutin

Sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 14 novembre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 26 voix pour atteindre la majorité requise.

139 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : contreUMP : contreNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour139
  • Contre190
  • Abstention18
  • N'ont pas pris part1
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    127 membres

    pour 127

  • RDSE

    19 membres

    contre 1abstention 18

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 32

  • UMP

    132 membres

    contre 132

  • NI

    6 membres

    contre 5n'a pas pris part 1

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 127

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-59