Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Amendement n° 232 · après l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 232, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 13 novembre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 162 voix pour atteindre la majorité requise.

12 voix pour · 174 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : contreUMP : contreNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour12
  • Contre334
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 125n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    19 membres

    contre 19

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 32

  • UMP

    132 membres

    contre 132

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 125

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-55