Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Amendement n° 79 · à l'article additionnel

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article additionnel après l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 novembre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 85 voix.

171 voix pour · 86 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : abstSOCR : pourSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : abstUDI-UC : pourUMP : pourNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour171
  • Contre0
  • Abstention176
  • N'ont pas pris part1
  • CRCE

    20 membres

    abstention 20

  • ECOLO

    12 membres

    abstention 12

  • SOCR

    127 membres

    pour 1abstention 125n'a pas pris part 1

  • RDSE

    19 membres

    abstention 19

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    132 membres

    pour 132

  • NI

    6 membres

    pour 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 1

Abstention · 125

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-51