Sur le texte : Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Amendements n° 165, 7

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 165, présenté par M. Henri Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 novembre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 6 voix pour atteindre la majorité requise.

167 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour167
Contre178
Abstention1
N'ont pas pris part2

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

contre 20
ECOLO

12 membres

contre 12
SOCR

127 membres

contre 127
RDSE

19 membres

contre 19
UDI-UC

32 membres

pour 30abstention 1n'a pas pris part 1
UMP

132 membres

pour 131n'a pas pris part 1
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE