Sur le texte : Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Amendements n° 260, 327, 359 et 2 autres

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 260, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, sur l’amendement n° 327 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, sur l’amendement n° 359, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC, sur l’amendement n° 376 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l’amendement n° 397 présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 octobre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 47 voix.

221 voix pour · 174 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour221
Contre125
Abstention1
N'ont pas pris part1

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

pour 20
ECOLO

12 membres

pour 12
SOCR

127 membres

pour 1contre 125abstention 1
RDSE

19 membres

pour 18n'a pas pris part 1
UDI-UC

32 membres

pour 32
UMP

132 membres

pour 132
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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