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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Amendements n° 250, 321

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 250, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 29 octobre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 31 voix.

205 voix pour · 174 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUMP : pourNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour205
  • Contre142
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part1

  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    127 membres

    pour 2contre 125

  • RDSE

    19 membres

    pour 1contre 17n'a pas pris part 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    132 membres

    pour 132

  • NI

    6 membres

    pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 20

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 2

Contre · 125

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 32

UMP Groupe UMP

Pour · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 250, 321 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Pierre Godefroy SOCR Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-34

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