Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 17 octobre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.

175 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour175
Contre137
Abstention34
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

pour 19n'a pas pris part 1
ECOLO

12 membres

pour 12
SOCR

128 membres

pour 127n'a pas pris part 1
RDSE

18 membres

pour 16contre 1abstention 1
UDI-UC

32 membres

abstention 32
UMP

132 membres

contre 132
NI

6 membres

pour 1contre 4abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 19