Sur le texte : Proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 10 octobre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 69 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 102 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour33
Contre169
Abstention143
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

pour 20
ECOLO

12 membres

pour 12
SOCR

128 membres

abstention 127n'a pas pris part 1
RDSE

18 membres

pour 1contre 1abstention 16
UDI-UC

32 membres

contre 31n'a pas pris part 1
UMP

132 membres

contre 131n'a pas pris part 1
NI

6 membres

contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE