Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2013

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 18 décembre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

187 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour187
Contre157
Abstention3
N'ont pas pris part1

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

pour 20
ECOLO

12 membres

contre 12
SOCR

127 membres

contre 127
RDSE

19 membres

pour 1contre 18
UDI-UC

32 membres

pour 29abstention 2n'a pas pris part 1
UMP

132 membres

pour 132
NI

6 membres

pour 5abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE