Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2014

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° I-7, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 17 décembre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.

189 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : n'ont pas pris part au voteSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour189
  • Contre145
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part14
  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    n'ont pas pris part 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 127

  • RDSE

    19 membres

    pour 1contre 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 30n'ont pas pris part 2

  • UMP

    132 membres

    pour 132

  • NI

    6 membres

    pour 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-108