Sur le texte : Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 décembre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 102 voix pour atteindre la majorité requise.

0 voix pour · 102 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour0
Contre203
Abstention0
N'ont pas pris part145

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

contre 20
ECOLO

12 membres

contre 12
SOCR

127 membres

n'ont pas pris part 127
RDSE

19 membres

contre 2n'ont pas pris part 17
UDI-UC

32 membres

contre 31n'a pas pris part 1
UMP

132 membres

contre 132
NI

6 membres

contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

N'a pas pris part · 127

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 2

N'a pas pris part · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Contre · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2013-107

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