Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Amendements n° 7, 25, 44

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 25, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 décembre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 37 voix.

203 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : contreRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour203
  • Contre127
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part2
  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 127

  • RDSE

    19 membres

    pour 2abstention 16n'a pas pris part 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 31n'a pas pris part 1

  • UMP

    132 membres

    pour 132

  • NI

    6 membres

    pour 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-106