Sur le texte : Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° 1 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 décembre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

170 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour170
Contre159
Abstention18
N'ont pas pris part1

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

contre 20
ECOLO

12 membres

contre 12
SOCR

127 membres

contre 126abstention 1
RDSE

19 membres

pour 1contre 1abstention 17
UDI-UC

32 membres

pour 31n'a pas pris part 1
UMP

132 membres

pour 132
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE