Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 13 décembre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 95 voix pour atteindre la majorité requise.

0 voix pour · 95 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : n'ont pas pris part au voteSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour0
  • Contre188
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part158
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    n'ont pas pris part 12

  • SOCR

    127 membres

    n'ont pas pris part 127

  • RDSE

    19 membres

    contre 1n'ont pas pris part 18

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 29abstention 2n'a pas pris part 1

  • UMP

    132 membres

    contre 132

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

N'a pas pris part · 127

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-103