Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Amendement n° 39 · après l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement 39 rectifié bis, présenté par M. Philippe DALLIER et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 décembre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.

183 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour183
Contre139
Abstention20
N'ont pas pris part6

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

abstention 20
ECOLO

12 membres

contre 12
SOCR

127 membres

contre 127
RDSE

19 membres

pour 15n'ont pas pris part 4
UDI-UC

32 membres

pour 30n'ont pas pris part 2
UMP

132 membres

pour 132
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

N'a pas pris part · 4

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Pour · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 39 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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