Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Amendement n° 108 · après l'article 17

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 17 septembre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

186 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreCRCE : n'ont pas pris part au voteECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour186
  • Contre158
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    contre 19n'a pas pris part 1

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    128 membres

    contre 127n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 31n'a pas pris part 1

  • UMP

    132 membres

    pour 132

  • NI

    6 membres

    pour 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-341