Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Amendement n° 54 · après l'article 5 ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 54 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 septembre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 136 voix pour atteindre la majorité requise.

36 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : contreUMP : contreNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour36
  • Contre307
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    contre 123abstention 3n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    18 membres

    pour 2contre 16

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 32

  • UMP

    132 membres

    contre 132

  • NI

    6 membres

    pour 2contre 4

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 123

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-340