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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la consommation

Amendement n° 34 · à l'article 53

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Nicole Bonnefoy au nom de la commission des lois, à l'article 53 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 13 septembre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

170 voix pour · 174 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour170
  • Contre176
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part2

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 1contre 126n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    contre 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 31n'a pas pris part 1

  • UMP

    132 membres

    pour 132

  • NI

    6 membres

    pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 1

Contre · 126

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 18

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 31

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 34 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nicole Bonnefoy SOCR Pour Ne pas prendre part au vote

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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