Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la consommation

Amendement n° 485

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 485, présenté par M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 septembre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 139 voix pour atteindre la majorité requise.

34 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour34
  • Contre310
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    128 membres

    contre 127n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 14contre 3n'a pas pris part 1

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 31n'a pas pris part 1

  • UMP

    132 membres

    contre 131n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-338