Sur le texte : Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 juillet 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.

184 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour184
Contre141
Abstention22
N'ont pas pris part1

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

pour 20
ECOLO

12 membres

pour 12
SOCR

128 membres

pour 128
RDSE

18 membres

pour 17n'a pas pris part 1
UDI-UC

32 membres

pour 7contre 3abstention 22
UMP

131 membres

contre 131
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 128

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

Jean-Pierre Chevènement

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Contre · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2012-312

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