Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 juillet 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

161 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : abstSOCR : pourRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : abstUMP : contreNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour161
  • Contre157
  • Abstention30
  • N'ont pas pris part0
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    abstention 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 128

  • RDSE

    18 membres

    pour 17contre 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 16abstention 16

  • UMP

    131 membres

    contre 131

  • NI

    7 membres

    contre 5abstention 2

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 128

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2012-289