Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 25

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 juin 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 1 voix pour atteindre la majorité requise.

157 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : pourRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : abstUMP : contreNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour157
  • Contre158
  • Abstention33
  • N'ont pas pris part0
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 128

  • RDSE

    18 membres

    pour 17abstention 1

  • UDI-UC

    32 membres

    abstention 32

  • UMP

    131 membres

    contre 131

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 128

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-277