Sur le texte : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 257, présentée par Mme Sophie Primas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 20 juin 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

169 voix pour · 174 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour169
Contre177
Abstention0
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

contre 20
ECOLO

12 membres

contre 12
SOCR

128 membres

contre 127n'a pas pris part 1
RDSE

18 membres

pour 1contre 17
UDI-UC

32 membres

pour 32
UMP

131 membres

pour 130n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 6contre 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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