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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Amendements n° 17, 21, 49 · après l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Jean Louis Masson tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 18 juin 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 152 voix.

325 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : pourUMP : pourNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour325
  • Contre20
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 123contre 2abstention 1n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    18 membres

    contre 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    131 membres

    pour 131

  • NI

    7 membres

    pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 20

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 123

Contre · 2

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 18

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 32

UMP Groupe UMP

Pour · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

Ce qui était voté

Amendements n° 17, 21, 49 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (UMP 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Alain Fouché UMP Pour Abstention
Jean-Pierre Raffarin UMP Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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