Sur le texte : Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Amendement n° 7 · après l'article 13

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 juin 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

177 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour177
Contre142
Abstention1
N'ont pas pris part28dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

pour 19n'a pas pris part 1
ECOLO

12 membres

pour 12
SOCR

128 membres

pour 127n'a pas pris part 1
RDSE

18 membres

pour 17contre 1
UDI-UC

32 membres

pour 2contre 3abstention 1n'ont pas pris part 26
UMP

131 membres

contre 131
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE