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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Amendement n° 429 · avant l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 429, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 31 mai 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 154 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : n'ont pas pris part au voteECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : contreUMP : contreNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour19
  • Contre326
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    pour 19n'a pas pris part 1

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    128 membres

    contre 126n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    18 membres

    contre 18

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 32

  • UMP

    131 membres

    contre 131

  • NI

    7 membres

    contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 19

N'a pas pris part · 1

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 126

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 18

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 32

UMP Groupe UMP

Contre · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 429 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (SOCR 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Roland Povinelli SOCR Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-246

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