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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Amendement n° 248 · à l'article 20

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 248 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 mai 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

186 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour186
  • Contre159
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    128 membres

    contre 127n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    131 membres

    pour 130n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 32

UMP Groupe UMP

Pour · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 248 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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